Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044970459
Texte parentLEGITEXT000044970441
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
2. «-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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