Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971065
Texte parentLEGITEXT000044971056
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : «-chef de la division projets et opérations au centre de transmission gouvernemental du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, état-major des armées, Paris ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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