Article 1 LEGIARTI000044971061
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2021
Publié le24 décembre 2021
Articles8 articles en vigueur
NORARMH2138347A
IdentifiantLEGITEXT000044971056
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044971063
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000044971065
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000044971067
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000044971069
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 6 LEGIARTI000044971071
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 7 LEGIARTI000044971073
1. Les dispositions des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
2. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
3. Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
Article 8 LEGIARTI000044971075
1. La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2021.
C. Desaigues
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2021).