Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971069
Texte parentLEGITEXT000044971056
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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