Arrêté du 20 décembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

TexteArrêté du 20 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044971075

Texte parentLEGITEXT000044971056

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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