Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971071
Texte parentLEGITEXT000044971056
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : «-chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Arcueil, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Arcueil ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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