Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971981
Texte parentLEGITEXT000044971973
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2013 : art. 23
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