Arrêté du 8 décembre 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044971989
Texte parentLEGITEXT000044971973
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. FORMATIONS ADMINISTRATIVES SIÈGES D'UN COMITÉ SOCIAL

3. Région de gendarmerie du Grand Est.

4. Région de gendarmerie de la Nouvelle-Aquitaine.

5. Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes.

6. Région de gendarmerie d'Ile-de-France.

7. Région de gendarmerie de Normandie.

8. Région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté.

9. Région de gendarmerie de Bretagne.

10. Région de gendarmerie de Corse.

11. Région de gendarmerie d'Occitanie.

12. Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

13. Région de gendarmerie des Pays de la Loire.

14. Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire.

15. Région de gendarmerie des Hauts-de-France.

16. Garde républicaine.

17. École des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.

18. École de gendarmerie de Chaumont.

19. École de gendarmerie de Châteaulin.

20. École de gendarmerie de Dijon.

21. École de gendarmerie de Montluçon.

22. École de gendarmerie de Rochefort.

23. École de gendarmerie de Tulle.

24. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale-Le Blanc et Rosny-sous-Bois.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 décembre 2013 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044971989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.