Arrêté du 14 janvier 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.

TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044995370
Texte parentLEGITEXT000044995350
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2022 (version du 16 janvier 2022)Légifrance →

1. Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats mentionnés à l'article 4 du présent arrêté dont le dossier de contrôle continu est recevable, sur la base :

2. - de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture du candidat ;

3. - de la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de l'année scolaire de la classe de troisième, dans les disciplines de chaque série prévues au présent article, remplaçant les notes attribuées au titre de l'examen prévu par l'article D. 332-18 du code de l'éducation.

4. Le diplôme est décerné aux candidats dont le dossier de contrôle continu justifie de l'acquisition de la maîtrise du socle commun et qui obtiennent un nombre total de points au moins égal à 200 sur 400. Le décompte des points s'effectue comme suit :

5. - français, sur 100 points ;

6. - mathématiques, sur 100 points ;

7. - histoire et géographie et enseignement moral et civique, sur 50 points ;

8. - sciences, sur 50 points (issues des moyennes de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie) ;

9. - langue vivante étrangère choisie par le candidat à son inscription, sur 100 points.

10. Toutefois, si le dossier de contrôle continu du candidat ne permet pas au jury de se prononcer sur la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le candidat se présente à la session d'examen organisée au début de l'année scolaire 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044995370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.