RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
4. 2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
5. 3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
6. 4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
7. 5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
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