1. En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
3. - directeur des opérations (DSNA/DO) ;
4. - chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
5. - chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;
6. - adjoint « opérationnel » au directeur des opérations ;
7. - adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI) ;
8. - expert labellisé international.
9. II. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
10. - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
11. - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
12. - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
13. - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
14. - expert labellisé international.
15. III. - En administration centrale :
16. - chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
17. - directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.
18. 1. A la direction du transport aérien (DTA) :
19. - adjoint au directeur du transport aérien ;
20. - chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ;
21. - chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ;
22. - expert labellisé international.
23. 2. Au secrétariat général (SG) :
24. - adjoint au secrétaire général.
25. IV. - A la direction du numérique (DNUM) :
26. - directeur de la direction du numérique.
27. V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
28. - chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
29. - expert labellisé international.
30. VI. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
31. - expert labellisé international.
32. VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
33. - directeur adjoint au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.