1. En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. - expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.
3. I. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
4. 1. A l'échelon central :
5. - adjoint au directeur technique, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ;
6. - adjoint au directeur « ressources et compétences » ;
7. - chef de pôle ;
8. - adjoint au chef de la mission « évaluation et améliorations de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
9. - chef de division à la mission « évaluation et améliorations de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
10. - adjoint au directeur de programmes, chargé de mission « drones » ;
11. - adjoint au directeur de programmes, chargé de mission « cybersécurité ».
12. 2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
13. - chef de cabinet ;
14. - chef de division ;
15. - délégué pour : Bâle-Mulhouse, Corse, Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie ;
16. - référent territorial ;
17. - chef de la mission aéroport Nantes-Atlantique (DSAC-O/MANA) ;
18. - chargé de mission « développement durable » à la DSAC Nord.
19. II. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
20. - chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
21. - chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
22. - chef du département surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française.
23. - expert opérationnel dans un service de la navigation aérienne ;
24. - gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un service de la navigation aérienne.
25. III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
26. - chef de département ;
27. - chef de division.
28. IV. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
29. - chef de département ;
30. - chef de mission.
31. V. - A la direction du numérique (DNUM) :
32. - chef de domaine ;
33. - adjoint chef de domaine ;
34. - chef de pôle « applications bureautiques et collaboratives » (ABC) ;
35. - chef de pôle « produits numériques finance » (PNM1) ;
36. - chef de pôle « produits numériques ressources humaines » (PNM2) ;
37. - chef de pôle « produits numériques métiers » (PNM3) ;
38. - chef de pôle « architecture standards techniques et data » (ATD) ;
39. - chef de cabinet ;
40. - chef de mission « qualité, projets, stratégie et offre de services » (QPSO) ;
41. VI. - En administration centrale :
42. - chef du pôle des affaires réservées et territoriales au cabinet du directeur général de l'aviation civile.
43. 1. A la direction du transport aérien (DTA) :
44. - adjoint au sous-directeur, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ;
45. - adjoint au chef de mission ;
46. - chef de bureau ;
47. - chef du pôle ciel unique (MCU P).
48. 2. Au secrétariat général (SG) :
49. - adjoint au sous-directeur ;
50. - chef de bureau ;
51. - chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2. ;
52. - chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
53. VII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
54. - directeur de cabinet ;
55. - directeur d'enquête ;
56. - chef du département technique ;
57. - adjoint au chef du département investigations ;
58. - secrétaire général.
59. VIII. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
60. - directeur de programme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
61. 1. A l'échelon central :
62. - adjoint à un sous-directeur ;
63. - chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
64. - adjoint au chef de département.
65. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
66. - adjoint au chef de domaine ;
67. - chef de service « exploitation », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
68. - chef de service « technique », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
69. - adjoint au chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
70. - adjoint au chef du service exploitation des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
71. - adjoint au chef du service technique des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
72. - chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
73. - chef du service de l'information aéronautique (SIA) ;
74. - adjoint au chef du service de l'information aéronautique (SIA) ;
75. - chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
76. - adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
77. - chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) ;
78. - chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
79. - experts opérationnels dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne ;
80. - gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne.
81. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
82. - chef de domaine, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
83. - adjoint au chef de domaine ;
84. - contrôleur de gestion.
85. IX. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
86. - directeur de l'international et du développement ;
87. - chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
88. - directeur de cabinet ;
89. - adjoint au directeur des études et de la recherche ;
90. - adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols ;
91. - adjoint au chef du département Air Traffic Management « ATM » ;
92. - adjoint au chef de département des opérations ;
93. - chef du centre à la direction de la formation au pilotage et des vols de Carcassonne et de Montpellier ;
94. - chefs de division Airworthiness, Operations et Maintenance (TA/AOM) et Formation pratique au Contrôle (ATM/FPC) ;
95. - chef de laboratoire de recherche.