1. En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. - expert confirmé ou expert technique confirmé, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 5.
3. I. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
4. - adjoint au chef de pôle.
5. II. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
6. - chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3.
7. III. - A la direction du numérique (DNUM) :
8. - chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3.
9. IV. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
10. - enquêteur expérimenté.
11. V. - En administration centrale :
12. - chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ;
13. - chargé de mission ;
14. - conseiller technique au cabinet du directeur général.
15. 1. A la direction du transport aérien (DTA) :
16. - adjoint au chef de bureau.
17. VI. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
18. 1. A l'échelon central :
19. - chef de division ;
20. - chef de pôle.
21. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
22. - chef du service circulation aérienne Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
23. - chef du service aviation générale de l'organisme d'Orly (SNA/RP) ;
24. - chefs de la division circulation aérienne des organismes de Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
25. - chefs des subdivisions et chefs de pôle des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) ;
26. - chefs de programme système de management de la qualité et de la sécurité des centres en route de la navigation aérienne (CRNA), des services de la navigation aérienne (SNA) et du service de l'information aéronautique (SIA) ;
27. - chefs de division au service de l'information aéronautique (SIA) et au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
28. - chefs de division, chefs de pôle et chargés de mission à l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO).
29. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
30. - chef de pôle ;
31. - coordonnateur de sites.
32. VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
33. - inspecteur des études ;
34. - chef de centre à la direction de la formation au pilotage et des vols, à l'exception de celui mentionné à l'article 3 ;
35. - chef de pôle, à l'exception de celui mentionné à l'article 3 ;
36. - adjoint au secrétaire général ;
37. - chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ;
38. - responsable d'équipe de recherche.