Arrêté du 23 décembre 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045011643
Texte parentLEGITEXT000045011623
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « La première partie comporte trois épreuves : un dossier personnel d'enquête, une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours correspondant au département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage. »

4. 2° Au troisième alinéa les mots : « Le deuxième partie » sont remplacés par les mots : « La deuxième partie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045011643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.