Article 1 LEGIARTI000045011625
1. L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
Arrête :
1. L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
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1. Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.
1. La directrice de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2021.
Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2021).