Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045011649
Texte parentLEGITEXT000045011623
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 12-1, les mots : « Le concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « Le concours écriture et création de séries ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 12-1
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