Arrêté du 23 décembre 2021 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045011653
Texte parentLEGITEXT000045011623
Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 est ainsi modifié :

2. 1° Après les mots : « L'évaluation des étudiants » sont insérés les mots : « , ayant suivi les différents programmes à l'exception de la formation SACRe, » ;

3. 2° Cet article 16 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

4. « Les doctorants SACRe suivent les exigences prévues par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de docteur. Ils travaillent sous la direction de leurs directeurs de thèse, en dialogue avec la responsable de la recherche et la direction des études de l'école, et conformément aux avis du comité de suivi individuel de thèse. Avant d'être autorisés à soutenir leur thèse, ils doivent avoir validé le plan de formation de l'Ecole doctorale 540 dont ils dépendent. Leurs travaux sont évalués en fin de thèse par le jury de thèse. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045011653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.