Arrêté du 23 décembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045011629
Texte parentLEGITEXT000045011623
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est ainsi modifié :

2. 1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° Un concours spécifique pour le cursus écriture et création de séries dénommé « concours écriture et création de séries » ; » ;

3. 2° Après le 4° sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

4. « 5° Un concours spécifique pour le programme La Résidence dénommé « concours La Résidence » ;

5. 6° Un concours spécifique pour la formation doctorale SACRe dénommé « concours SACRe ». »

6. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « Le concours général, le concours international, le concours distribution-exploitation, le concours écriture et création de séries, le concours La Résidence et le concours SACRe sont organisés chaque année. Le concours scripte peut être organisé tous les ans. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045011629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.