Arrêté du 23 décembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045011633
Texte parentLEGITEXT000045011623
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 est ainsi modifié :

2. 1° Au neuvième alinéa les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;

3. 2° Au dixième alinéa les mots : « au concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « au concours écriture et création de séries » ;

4. 3° Au quatorzième alinéa les mots : « Le concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « Le concours écriture et création de séries » ;

5. 4° Cet article 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

6. « Peuvent se présenter au concours La Résidence les candidats pouvant justifier d'une première réalisation dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel (court-métrage, clip, web doc, etc.) et non diplômés de l'enseignement supérieur. Tout diplôme obtenu ou parcours engagé postérieurement au baccalauréat doit être déclaré. Les personnes remplissant les conditions exigées en matière de diplômes pour passer les autres concours de l'école ne peuvent pas s'inscrire au concours du programme La Résidence.

7. « Peuvent se présenter au concours SACRe les candidats titulaires d'un diplôme français ou étranger sanctionnant cinq années d'études supérieures (un diplôme national de master ou un diplôme conférant le grade de master). Les candidats ne doivent pas être déjà inscrits en thèse. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045011633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.