Arrêté du 23 décembre 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045011637

Texte parentLEGITEXT000045011623

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8les mots : « Pour les cinq concours » sont remplacés par les mots :« Pour les six concours mentionnés à l'article 2 »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →