Arrêté du 23 décembre 2021 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045011657
Texte parentLEGITEXT000045011623
Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au cursus général des études » sont remplacés par les mots : « aux cursus mentionnés aux 1° à 5° de l'article 1er » ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « écriture et création de séries, La Résidence » ;

4. 3° Cet article 18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

5. « Dans le cadre de la formation doctorale SACRe, le diplôme de doctorat est décerné à l'issue de la soutenance. Le doctorat de la formation SACRe est un doctorat de l'Université Paris Sciences & Lettres préparé à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Le jury de thèse est régi par les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 susmentionné. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 18

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045011657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.