Arrêté du 23 décembre 2021 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteArrêté du 23 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045011661

Texte parentLEGITEXT000045011623

Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. La directrice de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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