Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045011631
Texte parentLEGITEXT000045011623
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « Le concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « Le concours écriture et création de séries » ;
3. 2° Cet article 3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le concours La Résidence est ouvert à tous les candidats âgés entre vingt-deux ans et trente-deux ans au 1er janvier de l'année en cours.
5. « Le concours SACRe est ouvert à tous les candidats sans limite d'âge. Pour les étudiants étrangers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B2 est requis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 3
Aller plus loin
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