Arrêté du 23 décembre 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteArrêté du 23 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045011659

Texte parentLEGITEXT000045011623

Référencearticle 18 de l'arrêté du 23 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.

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