Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045011635
Texte parentLEGITEXT000045011623
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « du concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « du concours écriture et création de séries » ;
3. 2° Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre trois et cinq membres titulaires nommés par le directeur général de l'école.
5. « Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre le président, trois à cinq membres titulaires désignés par le directeur général de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.