Arrêté du 14 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2024.

TexteArrêté du 14 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000050864784

Texte parentLEGITEXT000045011738

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2021 (version du 29 décembre 2024)Légifrance →

1. Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME+ », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027.

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