Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045011744
Texte parentLEGITEXT000045011738
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « le programme PRO-FOR-05 ETEHC est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 » sont ajoutés ;
3. 2° L'annexe II est remplacée par la fiche PRO-FOR-05 ETEHC en annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. 2
Aller plus loin
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