Arrêté du 10 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 2023.

TexteArrêté du 10 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000047982964

Texte parentLEGITEXT000045012969

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2021 (version du 20 août 2023)Légifrance →

1. La liste des données devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé, mise en place par les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique est annexée au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.