Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000049082707
Texte parentLEGITEXT000045013416
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
CIRCONSCRIPTIONCOMMUNE
Pointe-à-Pitre.Pointe-à-Pitre.Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Gosier.
Basse-Terre.Basse-Terre.
Capesterre-Belle-Eau.Capesterre-Belle-Eau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.