Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 16 septembre 2021,
Arrête :
1. Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE | CIRCONSCRIPTION | COMMUNE |
|---|---|---|
| Pointe-à-Pitre. | Pointe-à-Pitre. | Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Gosier. |
| Basse-Terre. | Basse-Terre. | |
| Capesterre-Belle-Eau. | Capesterre-Belle-Eau. |
1. En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE | CIRCONSCRIPTION | COMMUNE |
|---|---|---|
| Cayenne | Cayenne. | Cayenne. |
1. En Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE | CIRCONSCRIPTION | COMMUNES |
|---|---|---|
| Fort-de-France. | Fort-de-France. | Fort-de-France. |
| Le Lamentin. | Le Lamentin. |
1. Dans le département de La Réunion, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE | CIRCONSCRIPTION | COMMUNES |
|---|---|---|
| Saint-Denis | Saint-Denis. | Saint-Denis. |
| Le Port. | Le Port. | |
| Saint-Pierre-sous-le-Vent. | Saint-Pierre. | |
| Saint-André. | Saint-André. |
1. Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE | CIRCONSCRIPTION | COMMUNE |
|---|---|---|
| Mamoudzou. | Mamoudzou. | Mamoudzou. |
1. En Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE | CIRCONSCRIPTION | COMMUNES |
|---|---|---|
| Papeete. | Papeete. | Papeete. Pirae. |
1. En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE | CIRCONSCRIPTION | COMMUNE |
|---|---|---|
| Nouméa. | Nouméa. | Nouméa. |
1. Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les services territoriaux de recherche, assistance, intervention et dissuasion des directions territoriales de la police nationale sont soumis aux règles de sélection, d'affectation et d'entraînement définies aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents.
A modifié :
A créé :
A abrogé :
A modifié :
A modifié :
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;
3. - l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 7 juillet 2004
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3
7. - Arrêté du 28 juin 2010
8. Art. 1, Art. 2, Art. 3
9. - Arrêté du 28 décembre 2019
10. Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2021 Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2021).