Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2021
RattachementChapitre III : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000045013439
Texte parentLEGITEXT000045013416
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « - service territorial du RAID de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe ;
« - service territorial du RAID de la direction territoriale de la police nationale de la Réunion ;
« - service territorial du RAID de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 mai 2015 : art. 1
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