RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000049082699
Texte parentLEGITEXT000045013416
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →
1. Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
CIRCONSCRIPTION
COMMUNE
Mamoudzou.
Mamoudzou.
Mamoudzou.
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