RattachementChapitre III : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000045013449
Texte parentLEGITEXT000045013416
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;
3. - l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 7 juillet 2004
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3
7. - Arrêté du 28 juin 2010
8. Art. 1, Art. 2, Art. 3
9. - Arrêté du 28 décembre 2019
10. Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15
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