Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2024
Publié le21 septembre 2024
PublicationJORF n°0225 du 21 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2420813A
IdentifiantJORFTEXT000050245127
RéférenceArrêté du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents, JO du 21 septembre 2024, NOR IOMC2420813ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 18 avril 2024 ;

Vu la proposition du chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion relative à la création des antennes prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050245131

L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-antenne du RAID de Pointe-à-Pitre » ;

2° Après le douzième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

«-antenne du RAID de Fort-de-France ; «-antenne du RAID de Cayenne ; »

3° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-antenne du RAID de Saint-Denis de La Réunion » ;

4° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-antenne du RAID de Mamoudzou » ;

5° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-antenne du RAID de Nouméa ».

Article 2 JORFARTI000050245133

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux Le directeur général des outre-mer, O. Jacob

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050245127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).