Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2015
NatureArrêté
Signé le21 mai 2015
Publié le24 mai 2015
PublicationJORF n°0119 du 24 mai 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1511764A
IdentifiantJORFTEXT000030625194
RéférenceArrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents, JO du 24 mai 2015, NOR INTC1511764ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu la proposition du chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) relative à la création des antennes prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030625195

Les antennes du RAID, prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, sont les suivantes :

- antenne du RAID de Nice ;

- antenne du RAID de Marseille ;

- antenne du RAID de Bordeaux ;

- antenne du RAID de Rennes ;

- antenne du RAID de Lille ;

- antenne du RAID de Strasbourg ;

- antenne du RAID de Lyon.

Article 2 JORFARTI000030625196

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Cité par 6 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030625194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).