Article 1 LEGIARTI000050246540
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 mai 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2024
Publié le21 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMC2420813A
IdentifiantLEGITEXT000050246536
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 18 avril 2024 ;
Vu la proposition du chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion relative à la création des antennes prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050246542
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2024).