Arrêté du 4 septembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050246540
Texte parentLEGITEXT000050246536
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

2. «-antenne du RAID de Pointe-à-Pitre » ;

3. 2° Après le douzième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

4. «-antenne du RAID de Fort-de-France ; «-antenne du RAID de Cayenne ; »

5. 3° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

6. «-antenne du RAID de Saint-Denis de La Réunion » ;

7. 4° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

8. «-antenne du RAID de Mamoudzou » ;

9. 5° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

10. «-antenne du RAID de Nouméa ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 21 mai 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050246540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.