RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000049082695
Texte parentLEGITEXT000045013416
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →
1. En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
CIRCONSCRIPTION
COMMUNE
Nouméa.
Nouméa.
Nouméa.
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