Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2021
RattachementChapitre III : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000045013447
Texte parentLEGITEXT000045013416
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1, les mots « ou d'une collectivité d'outre-mer » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 1 est supprimé ;
3° L'article 2 est abrogé ;
4° A l'annexe I, les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. Directions départementales
3. Guadeloupe
4. Les Abymes
5. Martinique
6. Le Lamentin
7. La Réunion
8. Saint-Denis
9. Directions
10. Polynésie française
11. Faa'a
12. ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mars 2012 : art. 2
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2012 : art. 1 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.