Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045016360
Texte parentLEGITEXT000045016351
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 janvier 2017 : art. 1, art. 2
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