Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2022
Publié le13 janvier 2022
Articles1 article en vigueur
NORARMH2200718A
IdentifiantLEGITEXT000045017041
RéférenceArrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (21 anciennes)

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale,

Arrête :

Article 19 LEGIARTI000045017088

A abrogé :

  • Arrêté du 19 octobre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. null
    Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ ; Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION ; Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe

Fait le 10 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, T. de Vanssay de Blavous

Textes cités liens · DILA5

Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977 (V)
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (V)
Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (V)
Code de la défense. (V)
Code de justice militaire. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2022).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000045017041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.