Arrêté du 10 janvier 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045017052
Texte parentLEGITEXT000045017041
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2022 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.

2. Chaque année un arrêté fixant le nombre de places offertes par concours et par filières est publié au Journal officiel de la République française fixant le nombre de places offertes par concours et par filières.

3. Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française et une note d'organisation fixent le déroulement ainsi que les modalités pratiques des concours, tels que :

4. - les formalités à remplir par les candidats ;

5. - le calendrier des épreuves.

6. Cette note est publiée sur le site internet de recrutement de la marine, sur le site internet du service de concours des écoles d'ingénieurs, ainsi que sur le site commun aux concours militaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045017052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.