Arrêté du 10 janvier 2022 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 janvier 2022
RattachementChapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000045017070
Texte parentLEGITEXT000045017041
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 janvier 2022 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites lors de la commission d'admissibilité, le jury de chaque concours :

2. - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

3. - fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;

4. - procède à la levée de l'anonymat ;

5. - établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles par concours.

6. Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication de ces listes, établies par ordre alphabétique, sur le site internet de recrutement de la marine.

7. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045017070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.