Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 janvier 2022
RattachementChapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000045017078
Texte parentLEGITEXT000045017041
Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 janvier 2022 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →
1. La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur, responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
2. Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la Marine.
3. Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys conformément aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
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