1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2022 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 janvier 2022
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000045017090
Texte parentLEGITEXT000045017041
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