Arrêté du 10 janvier 2022 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000045017062
Texte parentLEGITEXT000045017041
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 janvier 2022 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

2. - organise le déroulement général des concours utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;

3. - recueille les décisions formulées par le jury ;

4. - assure la publication, sur le site internet de recrutement de la marine, pour chacun des concours, des listes d'admissibilité par ordre alphabétique et des listes principales et, le cas échéant, complémentaires d'admission à l'issue de l'ensemble des épreuves établies, par ordre de mérite.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045017062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.