Article 1 LEGIARTI000045018538
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 9, art. 22, art. 23
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2022
Publié le14 janvier 2022
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2200988A
IdentifiantLEGITEXT000045018536
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 13 décembre 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045018540
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2022).