Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 2° de l'article 9, les mots : « de la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ou » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « ou la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » sont supprimés ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « ou à la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 9, art. 22, art. 23