RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 décembre 2021 (version du 15 janvier 2022)Légifrance →
1. MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2. BTS " collaborateur juriste notarial "
3. SOMMAIRE
4. ANNEXE I.-PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU DIPLÔME
5. ANNEXE II.-RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
6. ANNEXE III.-RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
7. ANNEXE IV.-RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
8. ANNEXE IV. a.-UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
9. ANNEXE IV. b.-CONDITIONS D'OBTENTION DES DISPENSES D'ÉPREUVES
10. ANNEXE IV. c.-RÈGLEMENT D'EXAMEN
11. ANNEXE IV. d.-DÉFINITION DES ÉPREUVES
12. ANNEXE V.-ORGANISATION DE LA FORMATION
13. ANNEXE V. a.-GRILLE HORAIRE DE LA FORMATION
14. ANNEXE V. b.-STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL
15. ANNEXE VI.-TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES ET UNITÉS DU BTS " NOTARIAT " ET CELLES DU BTS " COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL "
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