1. L'habilitation ne peut être délivrée qu'aux organismes de formation se conformant aux critères suivants :
2. 1° Ayant déposé un dossier de demande complet ;
3. 2° Justifiant d'une durée de référencement auprès de l'autorité administrative en tant qu'organisme de formation depuis au moins un an à compter de la date de dépôt de la demande et détenant un certificat attestant de la conformité de leurs prestations au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences en application de l'article L. 6316-1 du code du travail susvisé ;
4. 3° Employant des formateurs pouvant justifier d'une expérience cohérente avec les catégories d'animaux demandées et d'une expérience de la formation professionnelle continue ;
5. 4° Respectant des objectifs de formation ;
6. 5° Démontrant l'emploi d'une diversité des moyens pédagogiques ;
7. 6° Démontrant l'emploi de stratégies pédagogiques adaptées pour la sensibilisation des stagiaires peu réceptifs au contenu de la formation ;
8. 7° Ayant produit un cours de formation s'appuyant sur des sources documentaires multiples, dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.
9. Augmentés pour l'habilitation à dispenser la formation ouverte et à distance des critères suivants :
10. 8° Ayant défini des séquences de formation d'une durée maximale de deux heures ;
11. 9° Employant au minimum trois modalités pédagogiques différentes ;
12. 10° Alternant les temps passifs et actifs pour les stagiaires ;
13. 11° Fournissant une formation ouverte et à distance conforme à l'engagement du IV de l'article 9.